La carte grise provisoire est un document d’immatriculation délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Encore appelé certificat d’immatriculation provisoire, cette pièce vous est délivrée lorsque vous effectuez la demande d’enregistrement d’un nouveau véhicule. Quelle est la procédure d’acquisition de la carte grise provisoire ?
Se rendre au siège de l’ANTS
Dans l’Hexagone, c’est le ministère de l’Intérieur qui s’occupe des demandes d’immatriculation via l’ANTS. Ainsi, pour obtenir la carte grise provisoire, vous devez nécessairement vous rendre au siège de cette institution. Si vous désirez obtenir votre carte grise provisoire en ligne, l’ANTS dispose également d’un site web sur lequel vous pouvez effectuer votre demande. Cela vous permet de gagner considérablement du temps.
Les pièces à fournir pour obtenir une carte grise provisoire
Pour acquérir une carte grise provisoire, les pièces suivantes sont à fournir :
- une demande d’enregistrement dûment rédigée et signée par le demandeur ;
- une pièce justificative de votre identité ;
- une photocopie de votre permis de conduire en cours de validité ;
- une pièce justificative d’adresse datant de moins de 6 mois.
Outre ces pièces, vous devez fournir la facture délivrée par le vendeur. Sur cette dernière se trouve le numéro de la série du véhicule.
Les pièces à fournir en fonction des conditions d’achat du véhicule
Vous devez ajouter quelques pièces aux documents précités en fonction de la condition d’achat du véhicule. Si vous avez acheté la voiture à l’extérieur, vous devez fournir en plus des autres pièces une attestation d’enregistrement étranger s’il s’agit d’une voiture d’occasion. Il faut également une certification de conformité CE, une copie de la facture délivrée par le cédant du véhicule et une attestation de contrôle technique.
Toutefois, s’il s’agit d’une voiture neuve incomplète pour carrossage, une attestation de conformité nationale et un justificatif de cession sont à fournir. Pour une voiture achetée pour l’export, une attestation de vente et un certificat technique de conformité sont à fournir en plus des documents initiaux. Vous savez maintenant les démarches à réaliser, pas par pas et avoir sa carte grise provisoire.